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# Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images

L'impression des documents suivants peut être interdite par la loi.

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique dans votre région.

> Billets de banque Mandats Certificats de dépôt Timbres-poste (oblitérés ou non) Badges ou insignes servant d'identifiants

> Papiers militaires

> Chèques au porteur ou bancaires provenant d'organismes gouvernementaux

> Permis d'utilisation de véhicules automobiles et certificats de titre

> Chèques de voyage

> Bons alimentaires

> Passeports

> Cartes d'immigration

> Timbres fiscaux (oblitérés ou non)

> Obligations ou autres titres de créance

> Certificats d'action

> Documents soumis aux lois sur le copyright/œuvres d'art sans l'autorisation de l'auteur

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