TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN COMPLÉMENT MICROSOFT
MICROSOFT .NET FRAMEWORK 2.0 POUR LE SYSTEME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 

Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’une de ses filiales) vous accorde une licence pour ce Complément.  Si vous détenez une licence d’utilisation du logiciel Microsoft Windows (le « Logiciel »), vous êtes autorisé à utiliser ce Complément.  Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Complément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le Logiciel.  Vous pouvez utiliser une copie de ce Complément avec chaque copie concédée sous licence du Logiciel.

Les conditions de licence suivantes décrivent.  Les présentes conditions et les conditions de licence pour le Logiciel s'appliquent à l'utilisation du Complément.  En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.  
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En utilisant ce Complément, vous acceptez ces termes.  Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce Complément.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE COMPLÉMENT.  Microsoft fournit des services d’assistance technique pour ce Complément disponibles sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.

2. TESTS D’ÉVALUATION DE MICROSOFT .NET FRAMEWORK.  Ce Complément inclut le composant .NET Framework des systèmes d’exploitation Windows (« Composant .NET »). Vous pouvez effectuer des tests d’évaluation interne du composant .NET (le « Composant .NET »). Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation du Composant .NET, à condition de respecter les conditions suivantes :  (1) vous devez divulguer toutes les informations nécessaires à la réplication des tests, y compris les détails précis et complets de la méthodologie de vos tests d’évaluation, les scripts/cas de tests, les paramètres de réglage appliqués, les plates-formes matérielles et logicielles testées, le nom et le numéro de version de tout outil de test tiers utilisé pour réaliser le test, ainsi que l’intégralité du code source pour la suite d’évaluation développée par ou pour vous et utilisée pour tester le Composant .NET et les mises en œuvres concurrentes ; (2) vous devez divulguer la date à laquelle vous avez effectué les tests d’évaluation, ainsi que les informations de version spécifiques à tous les produits logiciels Microsoft testés, y compris le Composant .NET ; (3) vos tests d’évaluation doivent être effectués en utilisant tous les réglages de performance et les meilleures pratiques indiqués dans la documentation du logiciel et/ou sur les sites  Web de support technique de Microsoft, et utilisent les mises à jour et les correctifs les plus récents disponibles pour le Composant .NET et le système d’exploitation Microsoft approprié ; (4) il suffit que vos divulgations stipulées ci-dessus soient faites en un lieu public tel qu’un site web, dès lors toute divulgation publique des résultats de votre test d’évaluation identifie expressément le site public qui contient toutes les divulgations requises ; et (5) rien dans la présente disposition ne peut être interprétée comme une renonciation à tout autre droit que vous pourriez avoir à effectuer des tests d'évaluation. Les obligations susmentionnées ne s’appliquent pas à votre divulgation des résultats d’un test d’évaluation personnalisé du Composant .NET, cette divulgation étant soumise à une obligation de confidentialité s dans le cadre d’un appel d’offres par un client prospectif, lesdites applications du client sont testées spécialement et les résultats sont divulguées uniquement à ce client spécifique.  Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET, à condition de respecter les conditions ci-avant.
